Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SELMES, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 21 septembre 2006, 425
...M. SELMES, président...21/09/2006 ARRÊT No No RG: 03/00161 Décision déférée du 05 Juillet 1995 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Guy X... Lucienne épouse Y... SOCIETE DE RESTAURATION DU CENTRE représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/Sydney Z... représenté par la SCP X...-LESCAT-MERLE SARL LE MARIGNAN Maria d A... B... veuve C... Jean-Louis C... Marie-Thérèse D... Arlette E... représentés par Me Bernard DE LAMY Annette épouse Z... F... assignée Grosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 02 février 2006, 58
CAUTIONNEMENT - Action des créanciers contre la caution - Responsabilité du créancier envers la caution - Cautionnement disproportionné avec... ...M. Selmes, président...02/02/2006ARRÊT NoNoRG: 04/02621Décision déférée du 22 Avril 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2000/934MERIMEESA CREDIT LYONNAIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/Alain X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SORELréformationGrosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX ***APPELANTE/SSA CREDIT...
