Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Remenieras dans la jurisprudence francophone

...M. Remeniéras conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parivic a été mise en liquidation judiciaire le 25 février 2015 sur déclaration de cessation des paiements déposée par son gérant, M. L... ; que le liquidateur a assigné ce dernier, « en qualité d'ancien gérant », en report de la date de cessation des paiements ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande du liquidateur, l'arrêt retient que n'est pas valablement...

...M. Remenieras président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 30 mars 2007, la société Banque de Bretagne, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas la banque, a consenti un prêt à la société Qezaqo, garanti par le cautionnement de M. X...et Mme Y... les cautions, chacun dans la limite de 13 110 euros ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 29 janvier 2009, la banque a assigné en paiement les cautions, qui ont contesté l'étendue de leur engagement ; que, par le premier arrêt attaqué du 17 janvier 2014, la...

...M. Remenieras président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 72 et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Atlas la société a conclu avec M. X... un contrat dénommé « contrat d'agent commercial », pour lui confier la prospection de sa clientèle dans le département de la Vendée ; que la société ayant résilié le contrat, le tribunal a rejeté les demandes de M. X... en paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de préavis et de remboursement de...