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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RUFFIER, President dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre civile 1, 21 septembre 2006, JURITEXT000006950372

...M. RUFFIER, Président...ARRET No MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ S.C.I. LANI DAM./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 RG : 04/01989 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 19 février 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SOCIETE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES "MMA" 19, ... Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Z... substituant la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE S.C.I. LANI ... par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me X..., avocat au...

France | 21/09/2006 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre civile 1, 24 novembre 2005, 00/03797

...M. RUFFIER, Président ,Mme CORBEL et M. DAMULOT, C...ARRET No X... C/ Y... Z... C./ JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 00/ 03797 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 11 juillet 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Christiane X... divorcée Y... née le 14 Février 1931 à CAILLOUEL 02000 de nationalité Française... 02300 CHAUNY Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BROUTIN, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Raymond, Emile, René Y... né le 01 Avril 1928 à BETHANCOURT EN VAUX 02300 de...

France | 24/11/2005 | Chambre civile 1
 
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