Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROUSTAN dans la jurisprudence francophone - page 168
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| France, Tribunal administratif d'Amiens, 12 janvier 1988, CETATEXT000008250921
16-03-05 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE -Spectacle de cascades automobiles - Insuffisance des mesures de sécurité -... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249516
03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Autorisation de défrichement - Motifs - Conservation des bois non nécessaire à l'équilibre biologique de... ...M. Roustan
