Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RICHER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500541-9503081-9501877-9802165-9902580-0003657-0102768-0202594-0203498 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986 à 2001 à raison d'installations hydrauliques...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500545-9503090-9601882-9802291-9804661-9902578-0003633-0102763-0202592-0203496 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 à 2001 à raison d'installations...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500539 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 à raison d'installations hydrauliques situées sur le territoire de la commune de Pourcieux Var ; 2° de...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500547-9503086-9503087-9601885-97-03651-9802281-9902576-0003636-0102765-0202598-0203503 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 à 2001 à raison...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500548-9503082-9601879-9802164-9902573-0003649-0102770-0202596-0203501 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 à 2001 à raison d'installations hydrauliques...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500542 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 à raison d'installations hydrauliques situées sur le territoire de la commune de Rougiers Var ; 2° de...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500537-9503084-9503085-9601883-9703650-9802278-9902583-0003644-0102766-0202591-0203495 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988 à 2001 à raison...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2003, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. Alain X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 012152 en date du 20 mars 2003 du Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 1995 et 1996 ; 22/ de prononcer la décharge des cotisations et pénalités correspondantes ; 3°/ de condamner l'administration à lui verser 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 4...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003, présentée par M. et Mme Francisco X, demeurant ... par Me Luciani ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 984526 en date du 9 janvier 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 1991 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 22/ de prononcer la décharge des desdites impositions et pénalités ; …………………………………………………………………………………………. Vu la convention fiscale en date du 10 mars 1964 modifiée, conclue entre la...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2003, présentée pour M. Xavier X, élisant domicile ..., par Me Paloux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902767 0003957 du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a réduit les bases de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 d'une somme de 411,76 euros et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des taxes professionnelles afférentes aux années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
