Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RAIN dans la jurisprudence francophone - page 2

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Incidence de la... ...M. Rain...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE... A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA VILLE DE... AU TITRE DES ANNEES 1964 ET 1965 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953...

- - Revenus dont la nature est inconnue. ... ...M. Rain...1° REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 6 MARS 1963 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A ORDONNE AVANT DIRE DROIT UNE EXPERTISE AUX FINS DE DIRE SI LE REQUERANT DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT REPONDU AUX DEMANDES DE JUSTIFICATIONS FORMULEES PAR L'ADMINISTRATION PREALABLEMENT A LA TAXATION D'OFFICE, A LA SURTAXE PROGRESSIVE DES REVENUS AFFERENTS A L'ANNEE 1954 ; 2° REQUETE DU MEME, TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE EN TOTALITE SA DEMANDE EN...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Groupements... ...M. Rain...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 5 JANVIER 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "COMPTOIR FRANCAIS DE PRODUITS SIDERURGIQUES", DONT LE SIEGE EST A PARIS VIIIE ... DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1963 A 1966 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS ; VU L'ARRETE DU MINISTRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE DU 28 JUIN...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE LOCALE. - Champ... ...M. Rain...REQUETE DE LA S.A.R.L. P.R.O.M.E.R., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, D'UNE PART, REJETE SA DEMANDE EN RESTITUTION DE LA SOMME DE 41.252,99 FRANCS QU'ELLE A ACQUITTEE A RAISON DES AFFAIRES DE LA PERIODE DU 6 SEPTEMBRE 1960 AU 31 DECEMBRE 1962 AU TITRE DE LA TAXE LOCALE, D'AUTRE PART, REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE TAXE LOCALE POUR LA PERIODE DU 1ER...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - SIGNATURE. - Irrecevabilité d'une requete qui... ...M. Rain...REQUETE DE LA SOCIETE X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 5 MAI 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A : 1° REJETE SA DEMANDE EN RESTITUTION D'UNE SOMME ACQUITTEE PAR ELLE AU TITRE DU PRELEVEMENT DE 1,5 % SUR LES RESERVES DES SOCIETES INSTITUE PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1961 ET A DECLARE VALIDER L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1965 METTANT A SA CHARGE UN COMPLEMENT DE DROITS AU MEME TITRE ; 2° REJETE SA DEMANDE EN...

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - RECOUVREMENT. - Irrecevabilité d'une opposition à contrainte formée hors délai. ... ...M. Rain