La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. Pretot - page 48
Page 48 des 471 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 20-17031
...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 SA8 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° A 20-17.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 Mme B S veuve R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-17.031 contre le jugement rendu le 25 novembre 2019 par le tribunal de grande instance...
