Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pouget dans la jurisprudence francophone

68-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA... ...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays Rochefortais Alert' et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 12 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Rochefort-sur-Mer a adopté la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2001982 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette délibération en...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays Rochefortais Alert' et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire de Rochefort-sur-Mer a délivré à la société Acanthe un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 48 lots individuels et 3 lots de logements collectifs ainsi que la décision du 6 janvier 2021 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2100614 du 30 mars 2023, le tribunal...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Sud du territoire. Par un jugement n° 2000772 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande et a mis à la charge de M. B... une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Sud du territoire ainsi que la décision du 19 août 2020 par laquelle le président de cet établissement public de coopération intercommunale a rejeté son recours gracieux formé contre cette délibération. Par un jugement n° 2001958 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Sud du territoire et d'enjoindre à la communauté de communes des Luys en Béarn de classer en zone UCa la parcelle cadastrée section AD n° 20 dans la commune de Montardon. Par un jugement n° 2000753 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Sud du territoire en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section AC n°s 601, 602, 603, 604 et 605 dans la commune de Sauvagnon en zone agricole, ensemble la décision par laquelle la communauté de communes des Luys en Béarn a implicitement rejeté leur demande...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Distribution d'Équipements d'Environnement et de Loisirs DEELO, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la communauté de communes Lavalette Tude Dronne à lui verser, au titre du règlement du marché de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, pour le lot n° 1, la somme de 37 266 euros toutes taxes comprises TTC, majorée des intérêts moratoires depuis le 28 juillet 2016...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Barjone a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Sud du territoire. Par un jugement n° 2001163 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande et a mis à la charge de la SCEA Barjone une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest a rejeté sa demande tendant au paiement de 1 422 heures supplémentaires qu'il soutient avoir acquises avant le mois d'avril 2008. Il a également demandé à ce tribunal de condamner l'État à lui verser les sommes dues en règlement des heures supplémentaires qu'il n'a pas récupérées avant son départ à la retraite, selon une base de 135 euros par jour. Par...

...M. POUGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Louis a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 2000872 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 26...