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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Porcell dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Tribunal administratif de Bastia, 03 mai 1985, CETATEXT000008292056

55-01-02-01,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES... ...M. Porcell

France | 03/05/1985

France | France, Tribunal administratif de Bastia, 25 janvier 1985, CETATEXT000008246298

28-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION -Défaut d'affichage du tableau rectificatif établi par la... ...M. Porcell

France | 25/01/1985
 
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