Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Piedbois dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Pau, 05 août 1986, CETATEXT000008292193
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Piedbois
| France, Tribunal administratif de Pau, 11 février 1986, CETATEXT000008246404
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Piedbois
