Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. POUZOULET...Vu, I, sous le n° 07BX01955, la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2007, présentée pour M. Muhittin X demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702472 du 19 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de...
...M. POUZOULET...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 29 novembre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500672 du 2 août 2007 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau a, d'une part, accordé à M. X la décharge de la pénalité de 40 % pour retard de déclaration afférente aux compléments d'impôt sur le revenu auxquels ce dernier a été assujetti au titre de l'année 2003, et, d'autre part, mis à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2007, présentée pour M. Lyonel X demeurant chez M. Christophe X ..., par Me Germany ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700615 du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique en date du 6 juin 2007 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2007, présentée pour M. Pascal X demeurant ..., par Me Soulem ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501468 du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; ....................................................................................................................... Vu les...
...M. POUZOULET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2008, présentée pour Mme Léontine X, élisant domicile au siège de l'association Cimade 32 rue du Commandant Arnould à Bordeaux 33000, par Me Cesso ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704245 du 14 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé Madagascar comme pays de renvoi...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2008, présentée pour M. Sancoumba X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Guiet et Courthes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701261 en date du 31 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2007 du préfet de l'Indre portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant la Guinée comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2008, présentée pour M. Ziad X demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601585 du 22 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2006 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer une carte de séjour en qualité de conjoint de Français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer un titre de résident...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 2008, présentée pour M. Alain Robert X élisant domicile au cabinet de Me Prado 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Prado ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600871, 0705266 en date du 11 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2007 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et décision fixant le Cameroun comme pays de renvoi ; 2° de faire droit à sa demande...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2008, présentée pour Mme Yvette X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801467 du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le Gabon comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2008, présentée pour M. Mohamed Arezki X, domicilié ..., par Me Cerf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800564 du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 2 avril 2008 lui refusant un certificat de résidence, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre...
