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68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Tourves a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et la décision implicite rejetant son recours gracieux, subsidiairement d'annuler cette délibération en ce qu'elle a procédé au classement en zone N de son terrain, cadastr...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...M. PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Le Mas des Oliviers et la société à responsabilité limitée SARL Synthèse ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme totale de 906 225,28 euros au titre des préjudices matériels subis du fait de fautes commises en raison de l'illégalité de l'emplacement réserv...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...M. PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le maire de Briançon a délivré à M. F... A... un permis de construire quatre garages sur un terrain cadastré section AT n° 960, situé rue Saint-Roch et, d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire a délivré à M. A... un permis de construire...

...M. PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du 25 janvier 2021 par laquelle le maire d'Hyères-les-Palmiers a refusé de retirer l'arrêté du 12 septembre 2018 par lequel il a délivré à M. C... E... un permis de construire portant sur la surélévation et l'aménagement d'une maison existante sur une parcelle cadastrée section HB n° 0008, située 1840 route de la Madrague sur le territoire communal. Par un jugement n° 2100654 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif...

...M. PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Menton a accordé à la société civile immobilière Les Jardins de l'Annonciade le permis de construire modificatif n° 00608315H001M02 en vue de diverses modifications et la création d'un ascenseur et de parkings sur un terrain cadastré section BE n° 8, 22, 378, 398 et 399 et situé 1833, route de l'Annonciade à Menton, ensemble la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le maire...

68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Tuilerie a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Tourves a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Tourves a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et d'enjoindre au maire de la commune de Tourves d'inscrire...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...M. PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Ceyreste a accordé à la société par actions simplifiée SAS Camping de Ceyreste un permis d'aménager portant sur l'extension d'un camping existant, comprenant le déplacement de vingt emplacements pour mobil-homes sans augmentation du nombre...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...M. PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cavalaire-sur-Mer a retiré la décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable déposée le 25 avril 2021 ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il s'est opposé à cette déclaration...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2400792 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme A... un titre de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. PORTAIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2406503 du 22 octobre 2024, le tribunal...