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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POLIZZI dans la jurisprudence francophone - page 14

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA01695

...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la Selarl Gryner-Levy associés ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200586/1 du 12 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 décembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire et l'interdiction de conduire et lui a enjoint de restituer son permis de conduire dans un délai de dix jours francs, d'autre part, à l'annulation...

France | 07/11/2013 | 3 ème chambre
 
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