Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PEANO dans la jurisprudence francophone - page 130
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| 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 29 janvier 2013 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de La Jarne. Par un jugement n° 1300753 du 31 août 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une...
...M. PEANO...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 18 novembre 2008 et 22 décembre 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX02843 présentés pour Mme X demeurant Chez M. Ahmed Y ... par Me Debaisiseux ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 décembre 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler l'arrêté précité et d'enjoindre...
...M. PEANO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2008 sous le n°08BX01088, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE MABULEAU, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant ayant son siège 49, rue du Vercors à Fontaine le Comte 86240 par Me Galinet ; La SOCIETE NOUVELLE MABULEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500808 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office départemental HLM de la Haute-Vienne à lui verser une indemnité de 58 443,21 euros en réparation du préjudice économique et...
