Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Michaud dans la jurisprudence francophone - page 2

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - Faits articulés à l'appui d'une précédente demande suivie d'une... ...Président : M. MICHAUD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André B., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, au profit de Mme Ginette D., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Faute - Presse - Article indiquant les établissements hospitaliers à éviter - Action de l'un... ...Président : M. MICHAUD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier Le P., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre A, au profit de l'Institut national de la Consommation, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Conducteur - Faute - Cause exclusive - Cyclomotoriste arrêté entre le bord droit de... ...Président : M. MICHAUD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre B, au profit : 1°/ du Comptoir central de meunerie agricole CCMA, dont le siège est ..., 2°/ de M. Joël Y..., demeurant 4, Mai de la Priolay, 49250 Corne, 3°/ du Groupama Anjou-Samda...

...Président : M. MICHAUD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar 1ère chambre section D, au profit de Mme Francine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1996, où étaient présents : M. Michaud, conseiller...

...Président : M. MICHAUD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André De Y..., demeurant 2, avenue du Réservoir, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section C, au profit de Mme Danièle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. MICHAUD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, au profit de M. Jacques Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 12 juin 1996, où étaient présents : M. Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire...

...Président : M. MICHAUD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, au profit de Mme Colette Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 13 juin 1996, où étaient présents : M. Michaud, conseiller doyen...

sur le 1er moyen, pourvoi principal ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Victime autre que le conducteur - Passager -... ...Président : M. MICHAUD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris 17e chambre, au profit : 1°/ du Fonds de garantie automobile FGA, dont le siège est ..., 2°/ de M. Pascal Y..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Union des assurances de Paris UAP, dont le siège...

...Président : M. MICHAUD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Hervé X..., 2°/ la société X... et X..., société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section A, au profit de la Fédération nationale des associations d'études et de prévention de la mort subite du nourrisson, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en...

...Président : M. MICHAUD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle d'entraide et prévoyance militaire IARD MEPM, dont le siège est rue Nicole Appert, Sainte-Musse, 83000 Toulon, 2°/ M. Jean Y..., ès qualités d'administrateur des biens et de la personne de son fils Bruce, 3°/ M. Bruce Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Bourges audience solennelle, au profit : 1°/ de Mme Liliane B..., 2°/ de M. David B..., demeurant ensemble rue de...