Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Merloz dans la jurisprudence francophone - page 141
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 décembre 2009, 08PA02579
...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Pierre du et M. Dominique , demeurant ... par Me Dosé ; MM du et demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0213127-0405649/3 du 12 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 juillet 2002 par laquelle le ministre des affaires étrangères a déclaré infructueux le concours de maîtrise d'oeuvre lancé pour la réalisation de l'ambassade de France à Tokyo et des décisions consécutives ayant notamment eu pour objet de lancer en août 2002 une nouvelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 décembre 2009, 08PA05576
...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2008, présentée pour M. Carlos alberto A, demeurant ..., par Me Samson-Iosca ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601661-0700151-0700153/1 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des 4 décisions du ministre de l'intérieur ayant entraîné un retrait de 14 points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 décembre 2009, 08PA05633
...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour M. Mamadou Lamine A, demeurant ..., par Me Samson- Iosca ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507553-0507551-0507554-0507555/7 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des 4 décisions du ministre de l'intérieur ayant entraîné un retrait de 14 points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 décembre 2009, 08PA05827
...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008, présentée pour M. Sandragasse A, demeurant ..., par la scp Richard ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807942/7-2 du 26 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'université Paris VI Pierre et Marie Curie a rejeté sa demande tendant à son inscription aux épreuves classantes nationales permettant d'obtenir une affectation en qualité d'interne et d'accéder au troisième cycle des études médicales ; 2° d'annuler la décision...
