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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marillia dans la jurisprudence francophone - page 19

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France | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05 décembre 1980, CETATEXT000008291799

49-04-03-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION - Motif légal - Accident causé par la... ...M. Marillia

France | 05/12/1980
 
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