Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Maisl dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal des conflits, 12 décembre 2005, C3455

17-03-02-07-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Maisl...Vu, enregistrée à son secrétariat le 19 janvier 2005, l'expédition du jugement du 2 décembre 2004 par lequel le tribunal de grande instance de Nancy, saisi d'une demande de l'EURL Croisières Lorraines « La Bergamote » tendant à ce que l'établissement public Voies Navigables de France soit condamné à indemniser les conséquences commerciales dommageables résultant de l'interruption du trafic fluvial sur le canal de la Marne au Rhin à la suite de l'effondrement, le 27 juin...

France | 12/12/2005

France | France, Tribunal des conflits, 12 décembre 2005, C3459

...M. Maisl...Vu, enregistrée à son secrétariat le 9 mars 2005, la requête présentée pour Mme Solange MOYSON veuve MASSON, demeurant « Lopuen » à Locarn 22340, Mme Jacqueline MASSON, demeurant rue de la Ville Raye à Tregeux 22950, M. Pascal MASSON, demeurant à La Raviere, Alexain 53240, M. Thierry MASSON, demeurant « Lezourles » à Locarn 22340 et M. Jean-Claude MASSON, demeurant « Lopuen » à Locarn 22340, tendant à ce que le Tribunal, saisi par application de l'article 1er de la loi du 20 avril 1932 : 1° annule les arrêts du 13 juin 1997 et du 12 novembre 2004 par lesquels la cour d'appel de Rennes et la cour...

France | 12/12/2005
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award