Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MULLER, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0036, 17 novembre 2006, JURITEXT000007631399
...M. MULLER, président...17/11/2006 ARRÊT NoNo RG : 05/05758RM/HH**Décision déférée du 06 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 01/01027 Francine X... Jacques Y... C/SA UFIFRANCE PATRIMOINE INFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTSMonsieur Jacques Y... ... représenté par Me Erick LEBAHR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMESSA UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Eric PERES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 11 avril 2006, 435
PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion - Confusion facultative S'agissant d'une confusion facultative des peines, il n'y a pas... ...M. MULLER, Président...: :
