La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. MARTINEZ - page 333

...M. Martin Laprade...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. François X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêt avant-dire droit de la cour régionale des pensions de Metz, du 7 mars 2001, ainsi que de son arrêt du 3 octobre 2001 qui a homologué le rapport d'expertise déposé le 11 mai 2001 par le docteur Quiring, et confirme le jugement du tribunal départemental des pensions de la Moselle du 17 mai 2000 rejetant sa demande de reconnaissance d'une nouvelle infirmité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des...

...M. Martin Laprade...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 17 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité à l'hôtel du département, à Marseille 13000 ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, à la demande de Mme Marianne X, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 4 février 2004 du président du conseil...

...M. Martin Laprade...Vu le recours, enregistré le 11 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2002 en tant que, par ledit arrêt, la cour administrative d'appel de Nancy, faisant partiellement droit à l'appel formé par M. Désiré X à l'encontre du jugement du 12 décembre 2000 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...

...M. Martin Laprade...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2001 au greffe de la commission spéciale de cassation des pensions, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 janvier 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Yonne confirmant le rejet de sa demande de révision de pension pour deux infirmités nouvelles dénommées fibrose pulmonaire postradiothérapique et séquelles de thymectomie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des...

...M. Martin Laprade...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2003 et 12 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 31 juillet 2003 par laquelle le conseil général de Lot-et-Garonne l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller général ; 2° d'annuler la délibération du 31 juillet 2003 ; 3° de mettre...

...M. Martin Laprade...Vu 1°, sous le n° 255232, la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 11 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de M. Z... Z ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Z devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu 2°, sous le n° 255233, la requête enregistrée le 19 mars 2003 au...

...M. Martin Laprade...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Julien X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 septembre 2002 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial a rejeté sa demande de participation aux épreuves dudit concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs...

...M. Martin Laprade...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 février 2002, 28 octobre 2002 et 18 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 janvier 2002 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés CDTH du Pas-de-Calais a confirmé la décision du 1er mars 2001 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COTOREP de ce département le reconnaissant inapte au travail...

...M. Martin Laprade...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ernest X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2003 du préfet des Alpes-Maritimes décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Martin Laprade...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre X..., demeurant Y ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 octobre 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du 6 novembre 2000 infirmant partiellement la décision du 20 août 1997 lui refusant tout droit à pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de...