La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. MARTINEZ - page 294
Page 294 des 4 037 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 26 novembre 2008, 305872
...M. Martin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 20 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE LA PECHE SOUS MARINE ET DU MILIEU MARIN, dont le siège est 3, rue des Marquis Lotissement Les Rosiers à Saint-Denis de la Réunion 97400 ; le GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE LA PECHE SOUS MARINE ET DU MILIEU MARIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 16 juillet 2008, 291400
...M. Martin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 4 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 9 janvier 2006 par laquelle le président de la 2ème chambre B de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 novembre 2002 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1989 à 1991...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 septembre 2008, 303992
66-07-01-03-04 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. MODALITÉS DE DÉLIVRANCE OU DE REFUS DE... ...M. Martin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SORELAIT, dont le siège est 24, rue Sully Prudhomme au Port 97420 ; la SOCIETE SORELAIT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de M. Luderx A, a annulé, d'une part, l'article 2 du jugement du 21 août 2003 du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 29 octobre 2008, 292894
...M. Martin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA NORD DISTRIBUTION AUTOMOBILE - S.E., dont le siège est situé 537 rue de Cambrai B.P. 100 à Douai 59502 ; la SA NORD DISTRIBUTION AUTOMOBILE - S.E. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 janvier 2004 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la décharge des droits...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 22 décembre 2008, 313677
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECOURS DE PLEINE JURIDICTION DES TIERS DEVANT LE... ...M. Martin...Vu le pourvoi, enregistré le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE BERRI DEVELOPPEMENT, dont le siège est 14 avenue d'Eylau à Paris 75116 ; la SOCIETE BERRI DEVELOPPEMENT, en lieu et place de la société Lancasterres, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 521-1 du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 05 mai 2008, 304350
...M. Martin...Vu 1°, sous le n° 304350, la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS, dont le siège est 12, avenue Marceau à Paris 75008, représentée par son président en exercice ; l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les articles 5, 6, 7 et 8 du décret n° 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce ; Vu 2°, sous le n° 304458, la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au secrétariat...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 06 août 2008, 286529
...M. Martin...Vu l'ordonnance du 15 septembre 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2005, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté devant cette cour par M. André A ; Vu le pourvoi, enregistré le 13 septembre 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté par M. André A, demeurant ... ; M. A demande : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejet...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 26 mars 2008, 296492
...M. Martin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 7 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement du 14 décembre 2004 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période allant du 1er octobre 1997 au 30...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 avril 2008, 285133
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Martin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 2005 et 19 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement du 19 décembre 2000 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 octobre 2008, 313600
15-05-13 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. MARCHÉS PUBLICS. - DIRECTIVE 2004/18/CE DU 31 MARS 2004 ET... ...M. Martin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Communauté d'agglomération de l'Artois, dont le siège est Hôtel communautaire, 100, avenue de Londres à BETHUNE 62411 ; la Communauté d'agglomération de l'Artois demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille...
