Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 57
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| 335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône qui lui a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de sa fille C...A.... Par un jugement n° 1605358 du 9 août 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2017 sous le n° 17MA04685, M. A..., représenté par Me Cauchon-Riondet...
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 novembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône qui lui a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de son fils Abdelhakim MohamedA.... Par un jugement n° 1605356 du 9 août 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2017, sous le n° 17MA04686, M.A..., représenté par Me...
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône qui lui a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de sa fille C...A.... Par un jugement n° 1605359 du 9 août 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2017, sous le n° 17MA04687, M. A..., représenté par Me Cauchon-Riondet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 août 2017 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1702805 du 1er décembre 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2017, M. C..., représenté par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017 par lequel la Préfecture des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702638 du 2 janvier 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2018, M. B..., représent...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1701164 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. B.toutefois assez vagues et peu circonstanciées et ne démontrent en tout cas...
...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 du préfet du Gard qui a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703857 du 27 février 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I. Par une première requête, enregistrée le 3 avril 2018, sous le n° 18MA01468, Mme B... épouseD..., représentée par...
01-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. 49-04-03-01... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 du maire de la commune du Pradet portant interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux dits la calanque du pin de Galle et la pinède du pin de Galle. Par un jugement n° 1502381 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 23 décembre 2014. Procédure devant la Cour...
09-08 Arts et lettres. Usage de la langue française. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Francophonie et Avenir a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du maire de la commune du Grau-du-Roi refusant de supprimer la dénomination " Let's Grau ", d'enjoindre au maire de respecter les dispositions des articles 1, 2 et 14 de la loi 94-665 du 4 août 1994 et de condamner la commune du Grau-du-Roi à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation...
135-02-03-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Opérations funéraires. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner qu'il soit procédé, avant dire droit, à une expertise aux frais avancés de la commune de Montpellier et de condamner notamment la commune de Montpellier à lui réparer son préjudice moral par une somme de 5 000 euros ; Par un jugement n° 1404159 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Montpellier à verser...
