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...M. LONNE, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/05326 AFFAIRE :S.A. Société Française de Radiotéléphone, SFRC/Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No Chambre : No Section : No RG : 974/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant...

...M. LONNE, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2006 R.G. No 05/08328 AFFAIRE : Constantin X... C/ Philippe Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Janvier 2005 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 743/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Constantin X... 12 Rue...

BAIL D'HABITATION ... ...M. Lonne, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2006 R.G. No 05/00718 AFFAIRE : Joseph X... C/ Serge Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN JARRY,REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...