Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de president et rapporteur) dans la jurisprudence francophone

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Fixation - Mode de fixation - Accord de salaires - Limites - Absence de coefficient du... ...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de franchise a été conclu le 3 janvier 2000 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher Yves Rocher et la société Et De Deux, dont la gérante est Mme Y..., que celle-ci...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Marin - Statut - Indemnité de nourriture prévue par l'article 72 du code du travail maritime - Action... ...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 3 février 2009, que M. X... et sept autres salariés, employés par la Société nouvelle de remorquage du Havre SNRH en qualité de chef mécanicien ou de matelot, ont, le 28 septembre 2007, saisi...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Vice du consentement - Demande en annulation de la démission - Demande... ...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 juin 2008, que M. X..., engagé le 10 avril 1995 en qualité d'aide conducteur par la société Desmarescaux, devenue la société DSA emballage la société, a adressé à son...