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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 19 mars 2009, 07/04374
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail - Modification... ...M. Limoujoux...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2009 R. G. No 07 / 04374 AFFAIRE : S. A. S. ED C / Djamila X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Commerce No RG : 06 / 00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 23 février 2006, JURITEXT000006949005
...M. LIMOUJOUX, président...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00269 AFFAIRE : Société ARKEMA C/ Danièle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 03/2735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ARKEMA 4 Cours Michelet 92091 PARIS LA DEFENSE représentée...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 23 février 2006, JURITEXT000006949060
...M. LIMOUJOUX, président...AV COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00270 AFFAIRE : Société ARKEMA C/ Monique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie No RG : 03/3094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ARKEMA 4 Cours Michelet 92091 PARIS LA DEFENSE représentée...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0144, 09 février 2006, 127
...M. LIMOUJOUX, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No127 CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2006 R.G. No 04/02570 AFFAIRE :S.A COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal C/Gilles X... Décision déférée à la cour Jugement rendue le 13 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Sectio : Encadrement No RG : 02/00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copiesdélivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rend l'arrêt...
