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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lepinay dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 33 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 13 décembre 1983, CETATEXT000008249269

01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Lepinay

France | 13/12/1983

France | France, Tribunal administratif de Nice, 20 août 1982, CETATEXT000008272584

44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Lepinay

France | 20/08/1982

France | France, Tribunal administratif de Nice, 12 juillet 1982, CETATEXT000008291918

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Lepinay

France | 12/07/1982
 
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