Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lecardeur dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lille, 09 avril 1985, CETATEXT000008250503
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lecardeur
| France, Tribunal administratif de Nice, 11 juillet 1983, CETATEXT000008281413
01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Lecardeur
