Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Roy dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kamel X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 29 mai 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du...

...M. Le Roy...Vu, enregistrés les 2 et 8 décembre 1999 et 5 juin 2000 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions, la requête introductive et le mémoire complémentaire, présentés pour M. Bruno X demeurant ... ; M. X demande à la commission spéciale de cassation des pensions au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 16 septembre 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Dijon, statuant sur appel du ministre, a annulé le jugement en date du 15 juin 1998 par lequel le tribunal départemental des pensions de Saône-et-Loire a annulé la décision ministérielle, en date du 26...

...M. Le Roy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 11 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt, en date du 2 mars 2001, par lequel la cour régionale des pensions d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 9 septembre 1999 en tant que par celui-ci le tribunal départemental des pensions d'Indre-et-loire a rejeté sa demande de pension pour des acouphènes bilatéraux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires...

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 16 mai 2002, ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abdelmajid X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

...M. Le Roy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 12 mai 2000, présentés par M. Stanislas A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt, en date du 17 janvier 2000, par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a annulé le jugement du 7 juin 1999 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Corse lui accordant le droit à la révision du taux de sa pension pour séquelles de blessures du genou gauche et pour troubles névritiques du genou gauche ; 2° de renvoyer l'affaire devant une autre cour régionale des pensions ; Vu...

...M. Le Roy...Vu la requête enregistrée le 2 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kamel X, demeurant ... M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 avril 2002 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...M. Le Roy...Vu le recours, enregistré le 13 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt, en date du 29 octobre 1999, par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a reconnu un droit à pension au taux de 25 %, pour des séquelles de traumatisme lombaire, à M. Henri X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des actes de terrorisme ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice...

...M. Le Roy...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 avril 2003, l'ordonnance en date du 11 avril 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l' article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée le 10 avril 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 2003 ; M. X demande : 1...

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée 13 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fouzia X, demeurant ... ; Melle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 27 septembre 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

...M. Le Roy...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samuel X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 mai 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un...