La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Lasserre - page 83
Page 83 des 823 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 16 juin 2004, 235647
19-02-045-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. REQUÊTES AU CONSEIL D'ETAT. RECOURS EN CASSATION.... ...M. Lasserre...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 31 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. IMPRIMERIE BOREL dont le siège est Le Bas des Landes à Noyers le Bocage 14210 ; la S.A. IMPRIMERIE BOREL demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 4 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des deux jugements du 1er juillet...
| France, Conseil d'État, 10 eme - 9 eme sous-section, 29 janvier 2003, 251699
36-07 Fonctionnaires et agents publics - Statuts, droits, obligations et garantiesCAProtection sociale des fonctionnaires de l'Etat appelés à... ...M. Lasserre...Vu, enregistré le 14 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 7 novembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Nouméa, avant de statuer sur la demande de Mme Séraphine X... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du refus implicite du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie de faire cesser les prélèvements effectués sur son traitement au profit du régime unifié d'assurance maladie maternit...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 02 juin 2003, 249321
...M. Lasserre...Vu 1°, sous le numéro 249321, la requête, enregistrée les 2 et 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION BOUCONNE-VAL DE SAVE, dont le siège est Mairie de Lévignac à Lévignac 31000, l'ASSOCIATION NON AU PASSAGE DE L'AXE ROUTIER A GRAND GABARIT, dont le siège est 11, rue de l'Eglise à Montaigut-sur-Save 31530, l'ASSOCIATION MONDONVILLE TRANQUILLE, dont le siège est 24, route de Pibrac à Mondonville 31700 ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interministériel du 30 mai 2002 déclarant d'utilité publique et urgents...
