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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Labetoulle dans la jurisprudence francophone

1 571 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 20 août 2004, 269813

54-03-04-05 PROCÉDURE - PROCÉDURES D'URGENCE - POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT - POUVOIRS EXERCÉS EN... ...M. Labetoulle...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont le siège est 39 - ... 75739 et tendant à ce que, sur le fondement de l'article 42-10 de la loi du 30 septembre 1986, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat enjoigne à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion des services de télévision Al Manar dans un délai de deux mois...

France | 20/08/2004 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, Juge des referes, 20 août 2004, 271217

...M. Labetoulle...Vu 1°, sous le n° 271217, la requête, enregistrée le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ASPAS, dont le siège est BP 505 à CREST cedex 26401 et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : - suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 12 août 2004 du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour...

France | 20/08/2004 | Juge des referes

France | France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 15 juillet 2004, 217006

...M. Labetoulle...Vu la décision en date du 8 décembre 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a décidé de prononcer une astreinte à l'encontre de France Télécom si elle ne justifiait pas avoir, dans les six mois suivant la notification de cette décision, exécuté sa décision en date du 5 mai 1999 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Y... von Coester, Auditeur, - les conclusions de Mme X... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 8 décembre 2000, le Conseil...

France | 15/07/2004 | 2eme et 7eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, Section du contentieux, 15 juillet 2004, 235053

39-06-01-01-01-02 Marchés et contrats administratifs - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage - Responsabilité... ...M. Labetoulle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 16 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA SEYNE ET DE LA REGION EST DE TOULON, dont le siège est à la mairie de La Londe, à La Londe-les-Maures 83250 ; le syndicat requérant demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt en date du 24 avril 2001 par lequel la cour...

France | 15/07/2004 | Section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Section du contentieux, 15 juillet 2004, 242318

01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Labetoulle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 21 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt du 25 octobre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 22 juin 2000 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion...

France | 15/07/2004 | Section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Section du contentieux, 15 juillet 2004, 266479

01-03-01-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE - QUESTIONS GÉNÉRALES - INSTRUCTION... ...M. Labetoulle...Vu le jugement du 8 avril 2004, enregistré le 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nice, avant de statuer sur la demande de M. et Mme X... X tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 janvier 2003 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a délivré à la société Eiffage Immobilier Méditerranée un permis de construire une résidence de tourisme, ensemble la décision de...

France | 15/07/2004 | Section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Section du contentieux, 15 juillet 2004, 267415

135-01-07-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - DISPOSITIONS FINANCIÈRES - CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR... ...M. Labetoulle...Vu, enregistré le 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 3 mai 2004, par lequel le tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la requête de M. X... X tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 juillet 2000 par laquelle la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur n'a pas fait droit à sa nouvelle demande de rectification de la lettre d'observations...

France | 15/07/2004 | Section du contentieux

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 05 juillet 2004, 236840

26-055-02-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LES PROTOCOLES - DROIT AU... ...M. Labetoulle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 21 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SUD PARISIENNE DE CONSTRUCTION, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE SUD PARISIENNE DE CONSTRUCTION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 juin 2001 de la cour administrative d'appel de Paris...

France | 05/07/2004 | 7eme et 2eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 05 juillet 2004, 245216

54-06-01 PROCÉDURE - JUGEMENTS - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE - OBLIGATION DE REPORTER LE JUGEMENT D'UNE AFFAIRE EN CAS DE DEMANDE D'AIDE... ...M. Labetoulle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 18 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 juillet 2001 par laquelle le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, après annulation du jugement du tribunal administratif de...

France | 05/07/2004 | 7eme et 2eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 05 juillet 2004, 251773

335-005-01 ÉTRANGERS - ENTRÉE EN FRANCE - VISAS - REFUS DE VISA FONDÉ SUR UNE FRAUDE À L'ÉTAT CIVIL RÉVÉLÉE PAR DES INVESTIGATIONS MÉDICALES... ...M. Labetoulle...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux le 18 novembre 2002, présentée par Mme X... A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 septembre 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 avril 2002 par laquelle l'ambassadeur de France au Ghana a refusé de délivrer aux jeunes Solicita C...

France | 05/07/2004 | 7eme et 2eme sous-sections reunies
 
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