Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEPLAT dans la jurisprudence francophone - page 136

...M. LEPLAT...Vu, sous le n°06BX01469, l'ordonnance en date du 17 juillet 2006 par laquelle le président de la Cour a décidé, à la suite de la demande d'exécution formulée le 20 février 2006 par M. Guy X et transmise par le président du Tribunal administratif de Toulouse le 2 mars 2006, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n°9902829 du 8 juillet 2005 du Tribunal administratif de Toulouse ; Vu le mémoire, enregistré le 31 juillet 2006, présenté par M. Guy X ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...

...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2006 sous le n° 06BX01999, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Philippe Pauliat-Defaye ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200390 en date du 20 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Limoges à lui verser une indemnité provisionnelle de 20 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de ses hospitalisations dans cet établissement ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire...

...M. LEPLAT...Vu l'ordonnance, en date du 9 août 2006, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête présentée par M. et Mme X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2006, puis au greffe de la Cour le 22 septembre 2006, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02147, en date du 8 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leurs demandes tendant, d'une...

...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour M. Oussama X, demeurant ..., par Me Missiaen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604614 du 31 janvier 2007, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2006 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; - M. X ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du...

...M. LEPLAT...Vu I la requête n° 03BX01386, enregistré au greffe de la Cour le 10 juillet 2003, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE dont le siège est Boulevard de Bury Angouleme Cedex 16010, par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2003 du le Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté la demande d'indemnisation des frais futurs relatifs à l'état de santé du jeune Alexandre X ; 2° de condamner le CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME au paiement de ces frais futurs ; 3...

...M. LEPLAT...Vu l'arrêt en date du 13 mars 2007 par lequel la Cour a procédé, à la demande et au bénéfice de la SOCIETE AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE, à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par un arrêt du 14 février 2006 à l'encontre du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CONFOLENTAIS, au taux de 300 euros par jour, pour la période du 24 mai 2006 inclus au 13 mars 2007 ; Vu le mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 22 janvier 2008, présenté pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CONFOLENTAIS par Me André, avocat, qui demande à la Cour de...

...M. LEPLAT...Vu l'arrêt en date du 23 mai 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a enjoint à la commune de Bordeaux d'entreprendre toutes démarches en vue d'obtenir de son cocontractant la résolution du traité de concession conclu avec la Société Les fils de Madame Géraud, le 30 janvier 1996, pour la concession de la rénovation et de l'exploitation des halles et du parc de stationnement du marché des Capucins, et, à défaut d'y parvenir par voie amiable, de saisir le juge du contrat afin d'en faire constater la nullité et a prononcé à l'encontre de ladite commune une astreinte au taux de 100 euros...

...M. LEPLAT...Vu l'arrêt en date du 27 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête présentée pour Mme Patricia X agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Maureen Y, demeurant ... par Me Layani-Amar, avocat, et tendant à l'annulation du jugement du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser, en raison du préjudice subi par sa fille Maureen Y, les sommes de 70.924 euros au titre de l'incapacité temporaire totale, 15.245 euros au titre...

...M. LEPLAT...Vu l'arrêt en date du 22 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux après avoir écarté le moyen, tiré du caractère définitif des paiements effectués par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ depuis 1992 au profit de la société Coved en exécution d'un contrat conclu le 18 octobre 1990 et admis le principe d'une compensation entre les créances et les dettes des deux parties, a sursis à statuer sur les conclusions de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ tendant à ce qu'il soit procédé au paiement des prestations effectuées par la société Coved au titre des années 2001 et 2002 par voie de...

...M. LEPLAT...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 19 juin 2007 par lequel la Cour a annulé le jugement n° 0100203 du 6 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a condamné le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à verser la somme de 150.000 euros à Mlle Giovanna X et la somme de 20.000 euros à Mme Gladys X, sa mère, en réparation de leurs préjudices et a prescrit une expertise avant de statuer sur la demande de première instance ; Vu le mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 2 octobre 2008, présenté pour Mme Gladys X épouse Y, qui conclut à titre principal à la condamnation...