Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEDUCQ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe au greffe de la cour le 12 novembre 2009 sous le n° 09BX02599, présentée par le PREFET DU TARN ; Le PREFET DU TARN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902707-0902709 en date du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint les demandes présentées par M. Mecheri X et par Mme Nacera Y épouse X, d'une part, a annulé les arrêtés en date du 28 avril 2009 leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de renvoi et d'autre part, a mis à la charge de l'État le...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au greffe de la cour sous le n° 09BX02626, présentée pour la SARL COMBES ET CIE, dont le siège social est 146 avenue des Etats-Unis à Toulouse 31200, par Me Loriot, avocat ; La SARL COMBES ET CIE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903743 du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à la Société d'économie mixte du marché gare d'intérêt national de Toulouse la somme de 14.722 euros à titre de provision ; 2° de rejeter la demande de la Société d'économie mixte du march...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au greffe de la cour sous le n° 09BX02627, présentée pour la SARL LA CAMPAGNE, dont le siège social est 146 avenue des Etats-Unis à Toulouse 31200, par Me Loriot, avocat ; La SARL LA CAMPAGNE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903746 du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à la Société d'économie mixte du marché gare d'intérêt national de Toulouse la somme de 2.971 euros à titre de provision ; 2° de rejeter la demande de la Société d'économie mixte du marché gare...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au greffe de la cour sous le n° 09BX02628, présentée pour la S.A. BROUSSE, dont le siège social est 146 avenue des Etats-Unis à Toulouse 31200, par Me Loriot, avocat ; La S.A. BROUSSE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903745 du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à la Société d'économie mixte du marché gare d'intérêt national de Toulouse la somme de 27.196 euros à titre de provision ; 2° de rejeter la demande de la Société d'économie mixte du marché gare...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au greffe de la cour sous le n° 09BX02629, présentée pour la SOCIETE EUGENIE PRODUCTION, dont le siège social est 146 avenue des Etats-Unis à Toulouse 31200, par la SCP d'avocats Dumaine-Lacombe-Rodriguez ; La SOCIETE EUGENIE PRODUCTION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903744 du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à la Société d'économie mixte du marché gare d'intérêt national de Toulouse la somme de 25.315 euros à titre de provision ; 2° de rejeter la demande...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 décembre 2009 sous le n° 09BX02898, présentée pour M. et Mme Jean Maurice X demeurant ... et Mme Aurore Y demeurant ... par Me Giroire Revalier, avocat ; M. et Mme X et Mme Y demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0701708 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a condamné le centre hospitalier universitaire de Poitiers à verser à Mme X une somme de 15.000 euros, à M. X une somme de 2.500 euros et à Mme Y une somme de 6.000 euros au titre de leurs préjudices personnels subis à la suite de l'accident...
...M. LEDUCQ...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 décembre 2009 sous le n° 09BX02984, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802138 en date du 18 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé ses décisions par lesquelles il a retiré des points du permis de conduire de M. Jean-Jacques X à raison des infractions des 23 novembre 2002 3 points, 26 juin 2004 6 points, 16 novembre 2006 6 points et 22 juin 2007 2 points en tant qu'il concerne les trois dernières de ces...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 janvier 2010 par télécopie sous le n° 10BX00005, régularisée le 7 janvier 2010, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DE CAVIGNAC dont le siège est 22 rue des Pilets à Cavignac 33620, par Me Becquevort, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DE CAVIGNAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701005 en date du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé sur sa demande d'abrogation de la...
...M. LEDUCQ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 11 janvier et 25 février 2010 sous le n° 10BX00052, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05048 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamné à verser à Mme Renée X et à Mlle Syndie X, 4.875 euros, à M. Julien X, 6.000 euros, à M. Mario X ainsi qu'à M. Michel X, Mme Y, Mme Z...
...M. LEDUCQ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 11 janvier et 25 février 2010 sous le n° 10BX00053, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05624 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamné à verser à Mme X, en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Jade Y, la somme totale de 52.150,62 euros et...
