Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEDUCQ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2004, présentée pour le CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE L'ILE DE RE, dont le siège est 40 avenue du Général de Gaulle à Saint Martin de Re 17410, par Me Thevenin ; le CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE L'ILE DE RE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200935 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que M. X, la société TH 21, la société Coupeau Thermique et la société Séchaud Bossuydt soient solidairement condamnés à lui verser les sommes de 32 362 euros pour la remise aux normes de son...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2003, présentée pour M. Louis X, élisant domicile ..., par Me de Gerando, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 993675 et 0000571 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 octobre 1999 par lequel le maire de la commune de Balma a accordé à la société Leroy Merlin un permis de construire un bâtiment à usage commercial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Balma une somme de 2 000 euros...
...M. LEDUCQ...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2003 sous le n° 03BX00973 la requête présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES SITES MENACES EN BOURIANE, l'ASSOCIATION AGIR POUR PRESERVER NOTRE BIEN-ETRE EN BOURIANE, le GROUPEMENT ASSOCIATIF DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU LOT et la COMMUNE DE LAVERCANTIERE par Maître Nicolas Chambaret, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 7 mars 2000 par lequel le préfet du Lot a autorisé la société Denain...
...M. LEDUCQ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mai 2004, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Piedbois, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201304 du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle du 8 mars 2002, lui refusant un permis de construire et de la décision implicite de rejet née le 3 juillet 2002 du silence gardé sur son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la...
...M. LEDUCQ...Vu, enregistrée sous le n° 04BX01036 au greffe de la cour le 21 juin 2004, la requête présentée pour M. Jean-François X demeurant ..., par la société d'avocats Selarl Nativel Bobtcheff ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2001 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis a mis fin à son autorisation d'occuper le domaine public communal et sa demande de condamnation de la commune de Saint-Louis à lui payer, à titre de dommages et intérêts, une...
...M. LEDUCQ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 18 avril 2003 et 4 juin 2003, présentés pour Mme Marie-José X, demeurant ..., par Me Lepage, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Tarbes soit condamné à lui verser une somme de 2.435.655 francs en réparation des préjudices consécutifs à l'infection dont elle a été victime ; 2° de condamner le centre hospitalier de Tarbes à lui verser la somme de 422 337,69 euros...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2004, présentée pour M. et Mme Michel Y, demeurant ..., par la Scp d'avocats Pielberg-Butruille ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande d'annulation du permis de construire délivré le 17 janvier 2003 par le maire de la commune de Nieul-sur-Mer à M. X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision attaquée et de condamner la commune de Nieul-sur-Mer à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 novembre 2004 sous le n° 04BX01945, présentée pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 2 Port St Etienne Toulouse Cedex 31079, par Me Gros, avocat ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203094 du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé des titres de perception émis le 10 mai 2002 à l'encontre de M. René X ; 2° de mettre à la charge de M. X une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 mars 2004 sous le n° 04BX00405, présentée pour Mme Régine X, demeurant ..., par Me Ducruc-Niox, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2003 du Tribunal administratif de Pau qui a annulé la décision en date du 6 août 2001 de l'inspecteur du travail de la 4ème section des Pyrénées-Atlantiques refusant d'autoriser son licenciement et la décision en date du 1er février 2002 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant le recours hiérarchique formé contre la décision du 6 août 2001 ; 2° de rejeter la demande...
...M. LEDUCQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2004 sous le n° 04BX00440, présentée pour la SARL CYC 8 HOTEL MERCURE CHATEAU CHARTRONS ayant son siège 81 cours Saint Louis à Bordeaux 33000, par Me Gonthier, avocat ; La SARL CYC 8 HOTEL MERCURE CHATEAU CHARTRONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant la décision en date du 15 juin 2001 de l'inspecteur du travail et...
