Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEDUCQ dans la jurisprudence francophone - page 198
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 05NC00189
...M. LEDUCQ...Vu l'arrêt en date du 4 août 2006 par lequel la Cour a, sur la requête de M. Marcel X, enregistrée sous le n° 05NC00189 et tendant à l'annulation du jugement du 4 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Hombourg-Haut à lui verser une somme de 9 485 € en réparation de préjudices subis en raison d'éboulements de roches sur sa propriété, ordonné une expertise en vue de rechercher les causes des chutes de roches et, en cas de causes multiples, d'indiquer la part de chacune d'entre elles ; Vu le rapport...
