Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 115

Page 115 des 1 141 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 octobre 2009, 09MA02041

...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009, présentée pour , demeurant ... par Me Bargeton-Dyens ; demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0804054 en date du 17 avril 2009 du président du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de Saint Victor la Coste datée du 29 octobre 2008 refusant de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler la dite décision du maire ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint Victor la Coste la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

France | 09/10/2009 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award