Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 115

68-06-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Sursis. ... ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE BOUILLARGUES, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. d'avocats Marijon Dillenschneider, associés ; la COMMUNE DE BOUILLARGUES demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1002609 du 7 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, à la demande de M. A et...