Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. KOLBERT dans la jurisprudence francophone - page 84
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| ...M. KOLBERT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 novembre 2005 et 10 février 2006, présentés pour M. Thierry X, domicilié ..., par Me Vignalou, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 04/2088 du 15 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auquel il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2005, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par Me Lopez ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401897 du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005, présentée pour M. Benoît X, demeurant ..., par Me Claverie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301054 du 20 septembre 2005 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1998 au 30 juin 2000, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Lalanne-Derrien, Lalanne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0300275 du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, ainsi que des intérêts de retard dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour la société LA CLINIQUE LES CEDRES, société anonyme, dont le siège social est La Croix d'Aliès à Cornebarrieu 31700, représentée par son président-directeur général, par Me Georges, avocat au Barreau de Toulon ; la société LA CLINIQUE LES CEDRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201923 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Loubna X, domiciliés ..., par Me Jouteau, avocat au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404843 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme Loubna X tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 18 octobre 2004 lui ayant refusé un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et d'autre part, à ce que soit adressée au préfet une injonction sous astreinte aux fins de réexamen de...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, pour Mme Ablawa Modestine Y, épouse X, demeurant ..., par Me Aymard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700993 du 18 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 26 janvier 2007 qui a refusé de renouveler sa carte de séjour « étudiant » et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de...
