Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jean BESSE, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 23 novembre 2006, 637
...M. Jean BESSE, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B1 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2006 R.G. No 06/03241 et 06/3355 joints AFFAIRE: X... C/Me Y... DE Z... . Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 05/1425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART MINAULT SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 19 octobre 2006, 535
...M. Jean BESSE, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 43B13ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 19 OCTOBRE 2006R.G. No 06/02600AFFAIRE :S.C.I. BABIOLEC/S.C.P. BOURBOULOUX ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 2006/19Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP FIEVET-LAFONSCP BOMMARTMINAULTREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. BABIOLEprise en la...
