La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. JOUGUELET - page 3

...M. Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN, dont le siège est au 6-7 place Jeanne d'Arc BP 325 à Toulouse Cedex 6 31005 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02369 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du...

...M. Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN, dont le siège est Avenue de Kéranguen à Vannes Cedex 9 56956 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02371 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de...

...M. Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE, dont le siège est au 500 rue Saint-Fuscien à Amiens 80095 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02373 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de...

...M. Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est au 45 boulevard de la Liberté à Rennes 35000 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02375 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif...

...M. Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, dont le siège est au 56-58 avenue André Malraux à Metz 57000 ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE02383 du 7 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 juillet 2007 du tribunal administratif de...

...M. Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire ainsi que le nouveau mémoire, enregistrés le 6 août 2007, le 6 novembre 2007 et le 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DOUMERC PNEUS, dont le siège est à Montbartier 82700 ; la SOCIETE DOUMERC PNEUS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 4 de l'arrêt n° 05BX01386 du 21 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de l'article 8 du jugement n° 98/1485-2049 du 3 mai 2005 par lequel le tribunal...

...M. Jouguelet...Vu la décision du 18 novembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. et Mme Jean-Pierre A dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 18 novembre 2008 en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les conclusions à fin de décharge des pénalités pour manoeuvres frauduleuses ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2007 et 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. et Mme A...

...M. Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2007 et le 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHILIA, dont le siège est 3 rue des Quatre Cheminées à Boulogne 92100 ; la SOCIETE PHILIA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0507368 du 6 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 juillet 2005 par laquelle le directeur des Hauts de Seine a rejeté la demande de réduction de la taxe locale d'équipement qui...

...M. Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2007 et 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI NANTERRE JOFFRE, dont le siège est au 3 rue des Quatre Cheminées à Boulogne 92100 ; la SCI NANTERRE JOFFRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0507370 du 6 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 juillet 2005 par laquelle le directeur des Hauts de Seine a rejeté sa demande de réduction de la taxe locale...

...M. Jouguelet...Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 5 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06DA00573 du 5 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, d'une part a annulé le jugement n°s 0102075-0102078 du 28 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes de la Société compagnie des sablières de la Seine, venant aux droits de la société des carrières...