Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JACQ dans la jurisprudence francophone - page 65
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| ...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Cormary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 11 janvier 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer...
...M. JACQ...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 2 août 2010 présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour de réformer le jugement du 30 juin 2010 du Tribunal administratif de Poitiers en tant que ce jugement a annulé le retrait de 3 points opéré sur le permis de conduire de M. Jean-Louis X à raison de l'infraction du 19 août 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2010, présentée pour M. Abdellah A, demeurant ..., par Me Serhan, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Gironde du 17 février 2010 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, des décisions du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde des 19 novembre et 28 décembre 2009...
...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 2010, présentée pour Mme Halima X, demeurant ..., par Me Cianciarullo, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé le renouvellement de son autorisation de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 juin 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer un...
...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2010, présenté par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de M. Ahmed X, annulé l'arrêté en date du 26 juillet 2010 du PREFET DE LA VIENNE, portant refus de titre de séjour à M. X, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Poitiers ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2010, présentée pour M. Diegue Nack X, demeurant chez M. Sayouba Y, ..., par Me Chambaret, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 10 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention étudiant ainsi que sa demande de changement de statut et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi...
...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2008, présentée pour l'ASSOCIATION RESEAU D'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT AQUITAINE RESEAU IDEA, ayant son siège 37 rue du Général de Larminat à Bordeaux 33000, représentée par son président en exercice, par la SELARL Biais et associés ; L'ASSOCIATION RESEAU D'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT AQUITAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région aquitaine à lui payer la somme de 50.008...
...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2009, présentée pour M. Frédéric Jean X, demeurant ..., par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2009 du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 janvier 2007 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société confraternelle d'exploitation, de répartition pharmaceutique et d'importation des pharmaciens de La Réunion CERP SIPR à le licencier ; 2° d'annuler la décision du 2 janvier 2007...
...M. JACQ...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 15 décembre 2009, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a, à la demande de M. Pascal X, annulé la décision référencée 49 du sous-préfet de Bayonne en date du 1er octobre 2007 portant injonction de restitution de son permis de conduire invalidé par solde de points nul, ainsi que les retraits de points opérés sur le...
...M. JACQ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 15 et 27 janvier 2010, présentés pour M. Christophe X, demeurant ..., par la SCP d'Avocats Etchegaray et Associes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2007 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide aux demandeurs d'emploi à la création ou...
