Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Honorat dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 219217
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 2000, présentée par Mme Luz Marina Y... Z..., demeurant chez Mme Maria X... Velez, ... ; Mme QUINTERO Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 novembre 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 219639
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu 1° sous le n° 219639, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 2000, présentée par Mme Elena X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 mars 2000 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 223144
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2000, présentée par M. Lofti X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 mai 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 224478
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 2000, présentée par M. Selvanayagam X..., demeurant ...; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 août 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 juillet 2000 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 225545
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 2000, présentée par M. Rabia X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 février 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 225793
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 2000, présentée par M. Stanislaw X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 juin 2000 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'ordonner...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 225812
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 octobre 2000, présentée par M. Madissiga Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 août 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 février 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 225967
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 2000, présentée par M. Lotfi X..., demeurant chez M. Y..., 1 place du 8 mai à Carros 06510 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 septembre 2000 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 226097
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 2000, présentée par M. Mama Y... X..., demeurant 6 résidence les jardins d'Estelle à Aix-en-Provence 13100 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 août 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 226173
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 octobre 2000, présentée par M. Saïd X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er septembre 2000 par lequel le préfet de la Corse du Sud a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
