Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Heumann dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 2 815 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 17 juin 1974, 86416
- PROCEDURE. - JUGEMENTS. - CHOSE JUGEE. - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - Identité de cause et d'objet - Nouvelle demande... ...M. Heumann...RECOURS DU MINISTRE DES TRANSPORTS SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE, A LA DEMANDE DU SIEUR X... JOSEPH , SA DECISION DU 18 MARS 1968 PAR LAQUELLE IL A REFUSE DE REVISER LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE ET DE LE RECLASSER DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES ET A RENVOYE L'INTERESSE DEVANT L'ADMINISTRATION POUR...
| France, Conseil d'État, Section, 05 novembre 1982, 23394
30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE 1... ...M. Heumann...Requête de M. X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 mars 1980 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande dirigée contre les décisions par lesquelles le principal du collège d'enseignement secondaire de Nantes Talence a affecté Jean-Paul X... à la rentrée de 1979 dans une classe de 4e regroupant les élèves ayant choisi l'option technologie, et a refusé son changement d'option après la rentrée ; 2° l'annulation de ces décisions ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 11 janvier 1974, 83080
- SECURITE SOCIALE. - COTISATIONS. - Généralités - Immatriculation - Préjudice causé à un médecin hospitalier par un retard imputable à la... ...M. Heumann...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DE SA COMMISSION ADMINISTRATIVE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 10 MAI ET 15 OCTOBRE 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A REPARER LA MOITIE DU PREJUDICE...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 20 février 1974, 93456
- PROCEDURE. - POUVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GENERALES. - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE. - Conclusions présentées devant... ...M. Heumann...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ABDELKHALEL Z... Y..., DEMEURANT A BECHAR, DEPARTEMENT DE LA SAOURA ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1973 EN TANT QU'IL A REJETE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE L'INTERESSE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION MINISTERIELLE LUI...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 08 mars 1974, 90102
- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE. - Prolongation d... ...M. Heumann...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GASTON X... DEMEURANT RESIDENCE ORSAY, 8 SQUARE RAPHAEL, LE CHESNAY, YVELINES , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 25 JANVIER 1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION PRISE LE 9 OCTOBRE 1968 PAR LES QUESTEURS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 octobre 1974, 91150
- ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D 'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. - LOI DU... ...M. Heumann...REQUETE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 AVRIL 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LE 16 MARS 1973 POUR LA DESIGNATION DES DELEGUES DES ENSEIGNANTS COLLEGE A AU CONSEIL DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'ODONTOLOGIE DE LILLE ; VU LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 ; LE DECRET DU 14 MARS 1970 MODIFIE PAR LE DECRET DU 22 MAI 1970 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 09 décembre 1974, 85827
- RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - REPARATION. - EVALUATION DU PREJUDICE. - PREJUDICE MATERIEL. - Perte de revenus - Préjudice... ...M. Heumann...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR PHILIPPE Y... DIT CLAY, DEMEURANT ... A PARIS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 FEVRIER 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1971 EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE FONDEE SUR L'ILLEGALITE DE LA PARTIE DE SA DECISION EN DATE DU 15 FEVRIER 1958 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 26 février 1982, 35042
16-06,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Choix des terrains à exproprier pour leur agrandissement - Contrôle du juge de... ...M. Heumann...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUIN 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 JUILLET 1981, PRESENTES POUR MESDAMES X... GENEVIEVE ET X... FRANCOISE, DEMEURANT RESPECTIVEMENT ... A NUNCQ HAUTE-COTE PAS-DE-CALAIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 10 avril 1974, 90249
- AGRICULTURE. - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE. - Aide aux mutations professionnelles - Décision octroyant une prime de départ et... ...M. Heumann...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 FEVRIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 5 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE A LA DEMANDE DU SIEUR X..., UNE DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 11 JANVIER 1971 LUI REFUSANT LE PAIEMENT DE LA PRIME DE DEPART ET D'INSTALLATION QU'IL AVAIT...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 05 juillet 1974, 88070
- COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES. -... ...M. Heumann...VU LE RECOURS DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUILLET 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 9 FEVRIER 1971 DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE REJETANT PARTIELLEMENT LE DEPOT DE LA MARQUE "DIPPING BOWL" DEMANDE LE 26...
