Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gueudet dans la jurisprudence francophone - page 22

...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 063 Audience publique du 15 octobre 2007 Prononcé au 30 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Victor X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date...

...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 071 Audience publique du 15 octobre 2007 Prononcé au 30 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Régilio Steven Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 29 mai 2007 qui lui a...

...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 06 CRD 036 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Maurice X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 19 avril 2006 qui a alloué à M. Maurice X... une indemnité de...