Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de president et rapporteur) dans la jurisprudence francophone

FORMATION PROFESSIONNELLE - Formation continue - Dispositifs de formation - Formation à l'initiative de l'employeur - Obligations de... ...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Numec en qualité d'opérateur, coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie de la Vendée le 20 septembre 1990 ; qu'ayant refusé une modification de...

ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Caractérisation - Cas - Intérêt à agir d'un concurrent PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de... ...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Union économique de consommation Uneco, qui exerce une activité de commerce de détail d'alimentation générale à Paris 9e, ayant constaté que les sociétés Chateaudis et Baltaian et Cie...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Retenue opérée par l'employeur - Retenue prévue par une clause du contrat -... ...M. Gosselin conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, statuant en référé, conseil de prud'hommes de Lyon, 3 septembre 2007, que M. X... a...