Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gentot dans la jurisprudence francophone - page 4

39-06-01-06,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Gentot...Vu les ordonnances du président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er février 1989 transmettant les dossiers des requêtes ci-après visées à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu 1° la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 16 novembre 1987, présentés pour la S.A.R.L. Hôtel Relais du Moulin de Vernègues, dont le siège...

36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Arrivée à terme du contrat - Droit à un... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance du président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 21 février 1989 transmettant à la cour, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 1988, présentée par M. Guy X... demeurant ... à SAINT-ETIENNE 42000 et tendant à l'annulation du jugement en...

54-01-07-02-03,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE... ...M. Gentot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 1989, présentée pour M. Robert X... demeurant ... par Me Claude CHALLIOL-RACHLIS, avocat, et tendant à ce que la cour : 1° annule le jugement du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête comme irrecevable, 2° condamne la ville d'Hyères à lui verser outre les intérêts une indemnité de 120.275 francs pour l'avoir licencié, ainsi que 4.000 francs pour frais...

46-06-01-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS TENANT A LA DATE DE LA... ...M. Gentot...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 mai 1989, présentée par le directeur générale de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des français d'Outre-Mer et tendant à ce que la cour annule la décision, de la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice en date du 8 février 1989 en tant qu'elle a déclaré recevable la demande d'indemnisation formée par M. X... concernant un fonds de commerce qu'il possédait à Ste Barbe du Tlelat en Algérie, en...

46-06-01-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION - CONDITIONS TENANT A LA DATE DE LA... ...M. Gentot...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 1989 présentée par le directeur général de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer et tendant à ce que la cour annule la décision du 8 mars 1989 par laquelle la Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a déclarée recevable la demande formulée par M. X... pour solliciter l'indemnisation d'une activité de représentant multicarte en Algérie, en application de l'article 4...

39-08-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES CONCLUSIONS... ...M. Gentot...Vu les ordonnances du président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 1989 transmettant les dossiers des requêtes ci-après visées à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu 1° la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 8 septembre 1987, présentés pour la société LAMY, dont le siège est situé ..., et la sociét...

39-06-01-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance du président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 24 novembre 1987, présentés pour la commune de Moulins par Me X... Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et...

60-02-01-01-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Gentot...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 mars et 25 juillet 1988, présentés pour M. Jean-Michel Z... et M. et Mme Michel Z... demeurant ... par M. Y... avocat aux Conseils ; les consorts Z... demandent à la cour : d'annuler le jugement du 27 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté leur demande tendant, pour M. Jean-Michel Z... à la condamnation du Centre...

19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...M. Gentot...1 Vu l'ordonnance du président de la 9e sous- section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 14 février 1989, transmettant à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1988, présentée pour Monsieur Roger Y..., demeurant ... par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation...

60-05-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Gentot...Vu le recours enregistré le 3 avril 1989 au greffe de la cour, présenté par le ministre de l'agriculture et de la forêt ; Le ministre de l'agriculture et de la forêt demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat conjointement et solidairement avec l'entreprise Z..., à payer à la commune d'Andrezieux-Boutheon la somme de 105 466,24 francs en réparation des fautes...