Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Genevois, pdt. dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10 / 9 sous-sections reunies, 16 mars 2001, 221255
29 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. -... ...M. Genevois, pdt....Vu 1° sous le n° 221255, la requête enregistrée le 19 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE GREENPEACE ENERGY EG, représentée par les deux membres de son Directoire et sise 39, Grosse Elbstrasse, 22767 à Hambourg République Fédérale d'Allemagne ; la SOCIETE COOPERATIVE GREENPEACE ENERGY EG demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 24 mars 2000 portant nomination du...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 sous-sections reunies, 22 novembre 2000, 208779
17-04-02-01 Compétence. - Compétences concurrentes des deux ordres de juridiction. - Contentieux de l'appréciation de la légalité. - Cas où... ...M. Genevois, pdt....Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 22 novembre 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée par la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE, DES ETUDES, DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 31 mars 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension d'un accord...
