Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gelineau-Larrivet, conseiller faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 2

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre un arrêt ayant accordé un droit de visite sur un enfant DIVORCE, SEPARATION... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 20 mai 1992, X... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 31 mars 1992 par les époux X..... et inscrite sous le numéro 92-13.143 ; Attendu que, par arrêt du 27 février 1992, la cour d'appel de...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Mesure d'administration et de régulation destinée à rappeler le caractère extraordinaire du recours en... ...Président :M. Gélineau-Larrivet, conseiller faisant fonction.... Attendu que, par requête du 31 mars 1992, la SCP Paule et Patrick Declerck nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 17 janvier 1992 par Roger et Michel X... et inscrite sous le n° 92-10.592 Attendu que, par ordonnance du 19...