Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gazier dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 1 186 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 14 avril 1982, 16487
60-05-03,RJ2 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX... ...M. Gazier...Requête de Mme X... et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 décembre 1978, du tribunal administratif de Paris déclarant l'Etat et la société française de travaux publics Fougerolles responsable à concurrence du quart seulement des conséquences dommageables de l'accident de la circulation qui a causé, le 29 avril 1974, le décès de M. X... ; 2° la condamnation conjointement et solidairement de l'Etat et de la société française de travaux publics...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 11 juin 1982, 23670
66-06-02,RJ1 TRAVAIL - COMITES D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL - DELEGUES DU PERSONNEL - Elections - Composition des collèges électoraux... ...M. Gazier...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 AVRIL 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 AOUT 1980, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET INSTITUTIONS SOCIALES C.F.D.T. DONT LE SIEGE EST ... A CLERMONT-FERRAND ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 15 FEVRIER 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE, A...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 05 février 1982, 20200
14-05-01,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR - REGIME DOUANIER - Application... ...M. Gazier...Requête de la société Mercantile Oltremare, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'économie et des finances dont il résulte que les marchandises telles que les bananes fraîches sont contingentées à la mise en consommation en France, décision résultant d'une déclaration du revenu des douanes à Menton recueillie par huissier le 20 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 26 novembre 1982, 27008
61-04-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES - AUTORISATIONS DE CREATIONS OU D'EXTENSIONS LOI DU 31 DECEMBRE 1970 - Equipements... ...M. Gazier...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 SEPTEMBRE 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE SA DECISION DU 7 SEPTEMBRE 1977 REFUSANT A M. X... L'AUTORISATION D'OUVRIR UNE CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE A ORCHIES NORD ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X... DEVANT LE TRIBUNAL...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 20 décembre 1982, 44173
28-03-04-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - Utilisation par un... ...M. Gazier...Requête de M. Y... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 juin 1982 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 14 mars 1982 dans le canton de Podensac ; 2° l'annulation de ces opérations électorales ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; le code électoral ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 14 avril 1982, 24713
17-05-04 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES -... ...M. Gazier...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES, ENREGISTRES LES 12 ET 24 JUIN 1980 ET LE 26 JANVIER 1981, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR M. AMOR X..., DEMEURANT ... ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 28 MAI 1980 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES DE PARIS L'A CLASSE DANS LA CATEGORIE B DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET A CONFIRME L'AVIS D'ORIENTATION DE LA...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 01 octobre 1982, 23459
54-01-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE - Refus d'inscription au... ...M. Gazier...Requête de M. X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 27 février 1980 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 octobre 1978 par laquelle le ministre de l'environnement et du cadre de vie a implicitement annulé sa précédente décision du 30 mars 1978 qui avait consacré le droit de M. X... a être inscrit au tableau régional de l'Ordre des architectes de Rennes sous le titre d'agr...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 05 février 1982, 03725
36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE - Rémunération - Absence de service... ...M. Gazier...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUILLET 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 7 JUILLET 1977 PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOURS, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2 JUILLET 1976, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS DU 9 AVRIL 1976 PAR LEQUEL CE TRIBUNAL...
| France, Conseil d'État, 10/ 8 ssr, 10 février 1982, 21714
54-08-01-03-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE - CAUSE JURIDIQUE... ...M. Gazier...Requête de la commune de Cerdon tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 octobre 1979, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande des époux X..., de Mme C..., de M. Y... et de Mme A..., annulé, la décision implicite étant résultée du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet du Loiret sur leur demande du 19 août 1977 tendant à ce que fût déclarée nulle de droit la délibération du conseil municipal de la commune de Cerdon...
| France, Conseil d'État, 10/ 6 ssr, 26 juillet 1982, 29471 et 34408
54-07-02-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE NORMAL - Professions - Suspension... ...M. Gazier...Requête n° 29.471 de M. X... tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 1980, de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui interdisant, pour trois ans, l'exercice de la profession médicale et au sursis à exécution de ladite décision ; Vu le code de la santé publique ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant ... jonction ; . . Sur les moyens de légalit...
