Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gayat-Wecquer dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de riom, Chambre sociale, 19 juin 2007, 06/1057
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires -... ...M. Gayat-Wecquer...157 / 06 Prud'hommes JLT SALARIE A LA DISPOSITION CONSTANTE DE L'EMPLOYEUR = REQUALIFICATION DU CONTRAT A TEMPS PARTIEL EN UN CONTRAT A TEMPS PLEIN Appelant : La société ALBERT TRAVAUX Intimé : M. Pascal X... FAITS ET PROCÉDURE M. Pascal X... a été embauché par la société ALBERT TRAVAUX, selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er mai 2004, en qualité de surveillant sur le site de la micro-centrale hydro-électrique...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre sociale, 13 février 2007, 06/347
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - / JDF Ne peut prétendre au complément différentiel de salaire versé... ...M. Gayat-Wecquer...347/06 Prud'hommes JLT 1 REEVALUATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR DEPASSEMENT PROLONGE SEULEMENT EN L'ABSENCE D'ACCORD ANTERIEUR 2 PAS DE GMR POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL DONT L'HORAIRE ET LE SALAIRE SONT MAINTENU DANS LE CADRE DES ACCORDS 35 HEURES Appelant : La S.A.R.L. RENOSOL SUD EST Intimé : Mme Catherine X... FAITS ET PROCÉDURE Mme Catherine X... a été embauchée le 11 juin 1996 par la société ONYX AUVERGNE RHÔNE...
