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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gayat de Wecker, president dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951763

W 0645399 DU 10/11/2006 ... ...M. GAYAT de WECKER Président...12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01463 S.A. LA MONTAGNE / X... Y... SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. LA MONTAGNE pris en la personne de son représentant légal...

France | 12/09/2006 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre sociale, 28 février 2006, JURITEXT000006948152

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Présence d'un tiers La présence du délégué du... ...M. GAYAT DE WECKER, Président...Attendu que Monsieur X..., embauché le 16 novembre 1999 par la S.A.S FRIGEDOC, exerçant à l'enseigne AGRIGEL, comme employé service commercial polyvalent, a été licencié sans préavis, après mise à pied conservatoire du 25 novembre 2003, par lettre du 6 décembre suivant lui reprochant : "- Perturbation du service logistique de notre société par vos absences répétées et injustifiées notamment le jeudi 11 septembre 2003 et...

France | 28/02/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 07 février 2006, 05/1418

...M. Gayat de Wecker, président...07/02/2006Arrêt noCS/DB/IMDossier no05/01418Serge X... / S.A. AUBERT etamp; DUVAL ALLIAGES Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE :M. Serge X... ... 6378O SAINT GEORGES DE MONS Représenté et plaidant par Me Dominique MACHELON avocat au barreau de RIOM APPELANT ET :S.A. AUBERT etamp; DUVAL...

France | 07/02/2006 | Ct0193
 
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